Quand on est en train de créer sa marque, la question de la protection juridique arrive très rapidement. Le but de cet article n’est pas de te donner un cours de droit, mais de te pointer quelques aspects pratiques pour rester vigilant sur la question de la protection juridique et te permettre d’avoir des réflexes avant de déposer sa marque. 

Une marque, c’est un ensemble de signes qui servent à distinguer une personne physique ou moral d’une autre personne physique ou morale. L’élément clé, c’est la distinctivité.

Il y a les marques verbale (le nom) , figuratives (les signes, les logos, les couleurs) et semi-figuratives (musique, odeurs).

| A lire aussi : Branding : C’est quoi une marque.

Il est possible de déposer ces signes pour se les approprier juridiquement auprès de l’INPI. https://www.inpi.fr/fr

Pourquoi déposer sa marque ?

Bien que le dépôt d’une marque ne soit pas un préalable requis pour l’utilisation d’un signe, il permet néanmoins de monopoliser le signe et d’éviter que d’autres s’approprient ton travail. Sans cette protection, les signes de ta marque ne t’appartiennent pas.

Néanmoins, certaines marques ne sont pas acceptées juridiquement. C’est pourquoi il est important de les connaître avant de commencer à poser les fondations de ta marque. 

Les 3 erreurs à ne pas faire

ÊTRE NON DISTINCTIF.
C’est-à-dire choisir une marque qui est descriptive des produits et services proposés ou de ses caractéristiques. Elle sera sûrement refusée. 
Ex : créer une marque Auto pour un service automobile. Ou encore Tranchant, pour une marque de couteaux.

Choisir une marque TROMPEUSE. 
Ex : déposer une marque Bio si ses produits ne répondent pas à ce critère. De même que pour le mot Frais qui est très encadré juridiquement.

Avoir une marque CONTRAIRE À L’ORDRE PUBLIC ou OPPORTUNISTE. 
Ex : cannabis, Je suis Charlie ou Covid.

Cet article a été rédigé en partenariat avec Pierre Faton, avocat spécialisé dans la propriété intellectuel.

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